Le travail avec un enfant victime de violences intrafamiliales introduit d’emblée la loi, représentée par l’institution judiciaire, dans l’espace supposé intime de la rencontre clinique. Il est donc à l’avantage du clinicien de savoir ce qu’il peut attendre d’elle, et de connaître les contours qu’elle trace autour de sa pratique : différentes notions méritent d’être développées, étroitement liées entre elles par des considérations légales et cliniques.
Autorité parentale et refus des soins « psy » par le parent violent
Le cadre légal
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », stipule le Code civil1. Son exercice est conjoint, c’est-à-dire que, sauf décision judiciaire contraire, les deux parents l’exercent pleinement.
La loi établit une différence entre les actes usuels de la vie de l’enfant, qui bénéficient d’une présomption d’accord des deux parents, et les actes non-usuels, qui nécessitent un accord explicite des deux parents2. Cette notion d’acte usuel ne possède pas de définition juridique exhaustive, mais est circonscrite par la jurisprudence ; dans le champ de la pédopsychiatrie ou de la psychologie de l’enfant, on peut citer quelques décisions de justice qui permettent de délimiter approximativement ses contours :
- Un médecin s’est vu condamner pour avoir prescrit un antidépresseur à une patiente mineure sans avoir recueilli l’accord de son père, le critère d’urgence n’ayant pas été retenu pour justifier cette omission3.
- La Cour d’appel de Douai énonce que le fait de recourir à une consultation psychologique ponctuelle relève bien d’un acte usuel, mais ne dispense le psychologue de la recherche de l’accord du second parent qu’à…
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