{"id":9749,"date":"2021-08-22T07:30:34","date_gmt":"2021-08-22T05:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/carnetpsy.fr\/residence-alternee-et-interet-de-lenfant-2\/"},"modified":"2021-10-02T13:42:07","modified_gmt":"2021-10-02T11:42:07","slug":"residence-alternee-et-interet-de-lenfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/residence-alternee-et-interet-de-lenfant\/","title":{"rendered":"R\u00e9sidence altern\u00e9e et int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;enfant"},"content":{"rendered":"\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002, lorsque les parents se s\u00e9parent, \u00ab&nbsp;<em>la r\u00e9sidence de l\u2019enfant peut \u00eatre fix\u00e9e en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l\u2019un d\u2019eux. A la demande de l\u2019un des parents ou en cas de d\u00e9saccord entre eux sur le mode de r\u00e9sidence de l\u2019enfant, le juge peut ordonner \u00e0 titre provisoire une r\u00e9sidence en alternance dont il d\u00e9termine la dur\u00e9e.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019amendement vot\u00e9 par le S\u00e9nat dans la nuit du 17 au 18 septembre 2013 pr\u00e9voit qu\u2019 \u00ab&nbsp;<em>en cas de d\u00e9saccord des parents, le juge entend le parent qui n\u2019est pas favorable au mode de r\u00e9sidence de l\u2019enfant en alternance (\u2026). La pr\u00e9f\u00e9rence est donn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidence en alternance paritaire. La d\u00e9cision de rejet (\u2026) doit \u00eatre d\u00fbment expos\u00e9e et motiv\u00e9e<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le S\u00e9nat a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9lit d\u2019\u00ab&nbsp;entrave \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale par des agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ou manipulations diverses&nbsp;\u00bb, qui appara\u00eet comme une r\u00e9f\u00e9rence explicite au concept d\u2019ali\u00e9nation parentale, auquel font syst\u00e9matiquement et explicitement r\u00e9f\u00e9rence les propositions de loi r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es au Parlement en faveur de la r\u00e9sidence altern\u00e9e (par exemple la proposition de loi du 24 octobre 2012). Ces dispositions vot\u00e9es au S\u00e9nat dans des circonstances particuli\u00e8res me paraissent mettre en \u00e9vidence que la r\u00e9flexion sur la r\u00e9sidence altern\u00e9e implique n\u00e9cessairement la prise en compte de rapports de force entre des mouvements diff\u00e9rents voire contraires, des logiques oppos\u00e9es sur l\u2019\u00e9volution du droit de la famille, dans une p\u00e9riode de profonds bouleversements de ce droit, qu\u2019il s\u2019agisse du couple, de la filiation, de la transmission du nom, de la s\u00e9paration du couple, ou de la protection de l\u2019enfance (interrogation des concepts cl\u00e9s de la protection de l\u2019enfance&nbsp;: le danger, la maltraitance&nbsp;; annonces relatives \u00e0 un statut de pr\u00e9majorit\u00e9 de l\u2019enfant). Dans ce contexte de mutations profondes du droit de la famille, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre objectiv\u00e9, me semble \u00eatre seul de nature \u00e0 d\u00e9passer ces logiques contraires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De la puissance paternelle \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/h2>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9formes les plus r\u00e9centes du droit de la famille sont principalement ax\u00e9es sur la volont\u00e9 de promouvoir la coparentalit\u00e9 (la loi du 4 mars 2002), afin de restaurer dans la famille la place du p\u00e8re qui est per\u00e7ue comme fragilis\u00e9e. Cette perception des places respectives du p\u00e8re, de la m\u00e8re et de l\u2019enfant, telles qu\u2019elles sont assign\u00e9es par le droit, me para\u00eet pourtant tr\u00e8s excessive. En outre, elle comporte le risque, en sugg\u00e9rant des r\u00e9formes par effets successifs de balanciers, de n\u00e9gliger la finalit\u00e9 m\u00eame de l\u2019autorit\u00e9 parentale&nbsp;: l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>La pratique des fonctions de juge aux affaires familiales et surtout de juge des enfants m\u2019a conduit \u00e0 m\u2019interroger sur le regard tr\u00e8s diff\u00e9rent port\u00e9, par les professionnels de l\u2019enfance et par la soci\u00e9t\u00e9, sur les p\u00e8res et sur les m\u00e8res. S\u2019agissant des p\u00e8res, c\u2019est la pr\u00e9sence ou l\u2019absence de ces derniers qui est interrog\u00e9e, et c\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la m\u00e8re qu\u2019il est fait grief de l\u2019absence des p\u00e8res. S\u2019agissant des m\u00e8res, ce n\u2019est pas seulement leur pr\u00e9sence ou leur absence qui est regard\u00e9e mais le comportement qu\u2019elles adoptent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants, c\u2019est-\u00e0-dire leur parentalit\u00e9, leur capacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e9duquer l\u2019enfant. En somme, le regard port\u00e9 sur la parentalit\u00e9 des m\u00e8res est \u00e0 la fois plus intrusif et vigilant. Cet \u00e9cart entre les attentes des professionnels et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des p\u00e8res et des m\u00e8res m\u2019a conduit \u00e0 m\u2019interroger sur l\u2019\u00e9volution des concepts du droit de la famille, de la puissance paternelle et maritale \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale indissociable de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant (Durand, 2012).<\/p>\n\n\n\n<p>Si la fonction du droit de la famille est de fixer le cadre juridique des relations entre le p\u00e8re, la m\u00e8re et l\u2019enfant dans la famille, les termes de puissance et d\u2019autorit\u00e9 sont alors porteurs d\u2019un sens tr\u00e8s grand, tant il est vrai que \u00ab&nbsp;la terminologie juridique est l\u2019inconscient du droit&nbsp;\u00bb selon le mot si juste d\u2019I. Th\u00e9ry.<\/p>\n\n\n\n<p>La puissance maritale et la puissance paternelle n\u2019ont \u00e9t\u00e9 abolies en droit fran\u00e7ais qu\u2019en 1938 et 1970 respectivement. Ce r\u00e9gime imm\u00e9morial confiait \u00e0 l\u2019homme, mari et p\u00e8re, le pouvoir dans les relations familiales, conduisant ainsi Ulpien \u00e0 affirmer que \u00ab&nbsp;nous appelons famille plusieurs personnes qui ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es soit par la nature soit par le droit sous la puissance d\u2019une seule\u2026 le p\u00e8re de famille est celui qui est ma\u00eetre chez lui&nbsp;\u00bb. La loi du 4 juin 1970, par l\u2019inspiration du Doyen Carbonnier, a aboli la puissance paternelle pour lui substituer l\u2019autorit\u00e9 parentale, droit-fonction conf\u00e9r\u00e9 par la loi aux p\u00e8re et m\u00e8re pour assurer la protection de l\u2019enfant (article 371-1 du Code civil dans sa r\u00e9daction issue de la loi du 4 juin 1970). Sous l\u2019influence de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant, la loi du 4 mars 2002 a modifi\u00e9 la r\u00e9daction de cet article pour ins\u00e9rer la notion de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant&nbsp;: \u00ab&nbsp;l\u2019autorit\u00e9 parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant&nbsp;\u00bb (art. 371-1 c.civ). Ainsi, l\u2019autorit\u00e9 parentale consacre l\u2019\u00e9galit\u00e9 des deux parents dans la parentalit\u00e9 alors que la puissance paternelle conf\u00e9rait au p\u00e8re une pr\u00e9\u00e9minence imm\u00e9moriale, elle consacre l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant comme finalit\u00e9 de ce droit-fonction, et elle exclut la violence car, suivant en cela la pens\u00e9e d\u2019Hanna Arendt, ce qui distingue la puissance et l\u2019autorit\u00e9, c\u2019est que l\u2019autorit\u00e9 prohibe toujours \u00ab&nbsp;le recours \u00e0 des moyens ext\u00e9rieurs de coercition.&nbsp;\u00bb C\u2019est donc dans cette perspective que doivent \u00eatre resitu\u00e9s les enjeux contemporains de l\u2019\u00e9volution du droit de la famille. Pourtant, il n\u2019est pas excessif de consid\u00e9rer que la loi du 4 mars 2002 sur la coparentalit\u00e9 a invers\u00e9 cette perspective en se donnant pour ambition, 42 ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019autorit\u00e9 parentale, de promouvoir la place du p\u00e8re apparaissant comme menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation parentale<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est dans ce contexte que doit \u00eatre situ\u00e9e la promotion de la coparentalit\u00e9, associ\u00e9e \u00e0 celle de la \u00ab&nbsp;d\u00e9conflictualisation&nbsp;\u00bb, de la \u00ab&nbsp;r\u00e9gulation n\u00e9goci\u00e9e&nbsp;\u00bb des relations familiales (Bastard, 2013) au risque de faire de la coparentalit\u00e9 une \u00ab&nbsp;incantation formelle&nbsp;\u00bb. La loi du 4 mars 2002 a marqu\u00e9 une insistance importante en faveur de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale. S\u2019il est ind\u00e9niable que l\u2019accord des deux parents sur les d\u00e9cisions \u00e9ducatives concernant l\u2019enfant sont pour celui-ci un rep\u00e8re structurant et s\u00e9curisant, l\u2019injonction \u00e0 la coparentalit\u00e9 peut se r\u00e9v\u00e9ler source de danger pour l\u2019enfant, tout particuli\u00e8rement dans les situations de violences conjugales (Durand, 2013), dans lesquelles la \u00ab&nbsp;s\u00e9paration pr\u00e9matur\u00e9e du conjugal et du parental&nbsp;\u00bb (Sadlier, 2009) conduit \u00e0 n\u00e9gliger les m\u00e9canismes d\u2019emprise \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans les relations familiales et qui sont perp\u00e9tu\u00e9es par l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale. La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale et l\u2019injonction faite aux parents de s\u2019entendre, quelles que soient les circonstances qui ont conduit \u00e0 la s\u00e9paration, d\u00e9montrent la justesse de la vision du Doyen Carbonnier, selon lequel la coparentalit\u00e9 traduisait une \u00ab&nbsp;nostalgie de l\u2019indissolubilit\u00e9&nbsp;\u00bb du mariage. La promotion de la r\u00e9sidence altern\u00e9e s\u2019appuie souvent sur l\u2019\u00e9vocation paradoxale d\u2019une part du risque d\u2019ali\u00e9nation parentale et d\u2019autre part d\u2019une faveur de la justice familiale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des m\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Le concept d\u2019ali\u00e9nation parentale, qui jouit dans les tribunaux et jusqu\u2019au Parlement d\u2019une fortune pr\u00e9occupante, conduit \u00e0 n\u00e9gliger les m\u00e9canismes d\u2019emprise \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans certaines situations familiales, comme il conduit, dans la mesure o\u00f9 il est associ\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e des \u00ab&nbsp;fausses d\u00e9nonciations&nbsp;\u00bb \u00e0 minorer le danger encouru par l\u2019enfant aupr\u00e8s d\u2019un parent maltraitant, tout particuli\u00e8rement dans les situations de violences conjugales. Il appara\u00eet pourtant que les fausses d\u00e9nonciations d\u2019abus ou de n\u00e9gligences maltraitants sont tr\u00e8s largement r\u00e9siduelles (Trocm\u00e9 et Bala, 2005&nbsp;; Romito et Crisma, 2009&nbsp;; Phelip et Berger, 2012). En outre, contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, la majorit\u00e9 des d\u00e9cisions des juges aux affaires familiales fixent la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant chez la m\u00e8re avec l\u2019accord des deux parents. Ainsi, le plus souvent, le p\u00e8re et la m\u00e8re souhaitent que l\u2019enfant ait chez cette derni\u00e8re sa r\u00e9sidence habituelle. Instituer la r\u00e9sidence altern\u00e9e comme principe pour l\u2019organisation de la vie de l\u2019enfant et de la famille apr\u00e8s la s\u00e9paration peut donc appara\u00eetre comme une figuration du \u00ab&nbsp;bon parent&nbsp;\u00bb sans prise en compte des attentes et des besoins r\u00e9els des parents eux-m\u00eames et plus pr\u00e9cis\u00e9ment ici des p\u00e8res. Une telle injonction comporte le risque de conduire les familles, dans la volont\u00e9 de se conformer \u00e0 cette prescription sociale, \u00e0 solliciter une r\u00e9sidence altern\u00e9e pour l\u2019enfant non conforme \u00e0 leurs attentes et \u00e0 leurs capacit\u00e9s r\u00e9elles, pour finalement revenir ensuite \u00e0 un mode de vie plus adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins et \u00e0 leurs capacit\u00e9s, mais hors du cadre fix\u00e9 par le jugement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 des mutations si profondes du droit de la famille, mutations op\u00e9r\u00e9es selon des mouvements parfois oppos\u00e9s, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant me semble \u00eatre le principe susceptible de pr\u00e9server la coh\u00e9rence des structures du droit applicable \u00e0 la vie de famille, ne serait-ce que parce qu\u2019il est la finalit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 parentale, au sens de l\u2019article 371-1 du Code civil. Le Doyen Carbonnier avait proph\u00e9tis\u00e9, en le regrettant peut-\u00eatre, que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant finirait par rendre inutiles les autres principes du droit de la famille. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 373-2-6 du Code civil, \u00ab&nbsp;le Juge aux Affaires Familiales r\u00e8gle les questions qui lui sont soumises en veillant sp\u00e9cialement \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats des enfants mineurs.&nbsp;\u00bb Et en assistance \u00e9ducative, \u00ab&nbsp;le juge des enfants doit toujours se prononcer en stricte consid\u00e9ration de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.&nbsp;\u00bb (art. 375-1 c.civ). D\u00e8s lors, il importe de d\u00e9terminer ce que nous entendons par int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Mais, comme l\u2019a soulign\u00e9 le Pr Golse, \u00ab&nbsp;la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant varie d\u2019un magistrat \u00e0 l\u2019autre. Or, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant se doit d\u2019\u00eatre d\u00e9fini en fonction des besoins qui lui sont propres et qui varient avec l\u2019\u00e2ge.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Standard juridique, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est une notion peu d\u00e9finie qui peut ainsi \u00eatre appliqu\u00e9e dans la grande diversit\u00e9 des situations singuli\u00e8res de chaque famille. La loi du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection de l\u2019enfance a associ\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et ses besoins fondamentaux. L\u2019article L112-4 du Code de l\u2019action sociale et des familles dispose en effet que \u00ab&nbsp;l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes d\u00e9cisions le concernant.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Certes, une d\u00e9finition plus pr\u00e9cise de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, entendu non comme la meilleure d\u00e9cision pour tel enfant dans une situation singuli\u00e8re, mais comme la r\u00e9f\u00e9rence aux besoins de tout enfant selon son \u00e2ge et son d\u00e9veloppement, est parfois critiqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 elle comporterait le risque d\u2019un paternalisme d\u2019Etat, et serait utilis\u00e9e pour r\u00e9duire les droits de l\u2019enfant (Verdier, 2008). Elle permettrait n\u00e9anmoins de mieux structurer les d\u00e9bats contemporains, \u00e0 la fois sur le plan collectif et dans le traitement des situations individuelles, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qui fait consensus dans la connaissance des besoins fondamentaux de l\u2019enfant<sup>1<\/sup>. Cette perspective conduit en d\u00e9finitive \u00e0 interroger l\u2019autonomie du droit applicable \u00e0 l\u2019enfant (davantage d\u2019ailleurs que l\u2019autonomie de l\u2019enfant au regard notamment des r\u00e9flexions actuelles sur un \u00e9ventuel statut de pr\u00e9-majorit\u00e9 de l\u2019adolescent) au regard de deux mani\u00e8res de penser le droit de la famille, identifi\u00e9es par Ir\u00e8ne Th\u00e9ry, la logique du droit du principe et la logique du droit du mod\u00e8le&nbsp;: \u00ab&nbsp;<strong><em>La logique d\u2019un droit du principe<\/em><\/strong> <em>consid\u00e8re que les droits de l\u2019homme ne sauraient s\u2019arr\u00eater \u00e0 la porte du priv\u00e9e. La famille n\u2019est pas une entit\u00e9 si sp\u00e9cifique qu\u2019elle ne puisse \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e elle aussi selon les principes qui fondent les droits politiques&nbsp;; le r\u00f4le du droit est de garantir \u00e0 l\u2019individu, homme ou femme, le respect de ses droits fondamentaux jusque dans la sph\u00e8re de son intimit\u00e9. C\u2019est la condition premi\u00e8re de la s\u00e9paration entre priv\u00e9 et public, constitutive de la d\u00e9mocratie<\/em>. <strong><em>La logique d\u2019un droit du mod\u00e8le<\/em><\/strong> <em>se fonde sur l\u2019id\u00e9e que la famille est une soci\u00e9t\u00e9 irr\u00e9ductiblement sp\u00e9cifique, et que le droit doit se faire le gardien du mod\u00e8le de famille conforme \u00e0 la nature particuli\u00e8re des rapports entre le p\u00e8re, la m\u00e8re et les enfants, entre \u00e9poux et alli\u00e9s. Ce droit du mod\u00e8le veut garantir la s\u00e9paration entre la sph\u00e8re domestique et la sph\u00e8re politique&nbsp;; il est l\u2019autre fa\u00e7on de dire le priv\u00e9<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019approfondissement du principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant comme paradigme du droit de la famille, \u00e0 tout le moins en tant que finalit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 parentale se situe sans doute dans une logique de droit du mod\u00e8le, sans pour autant compromettre les libert\u00e9s fondamentales et la capacit\u00e9 des familles \u00e0 inventer leur mode de vie, la d\u00e9finition de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant par r\u00e9f\u00e9rence aux besoins fondamentaux de tout enfant. En d\u00e9finitive, si le droit de la famille a \u00e9volu\u00e9 sous la double impulsion des droits de la femme et des droits de l\u2019enfant, est-il possible d\u2019envisager qu\u2019il continue d\u2019\u00e9voluer sous cette double impulsion, mais en empruntant deux voies diff\u00e9rentes\u00a0: les droits de la femme \u00e9tant affirm\u00e9s dans une logique de droit du principe et ceux de l\u2019enfant dans une logique du droit du mod\u00e8le\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Notes<\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>La formation des professionnels est ici un enjeu essentiel en vue d\u2019une meilleure prise en compte des besoins de l\u2019enfant. Je me souviens ici de la le\u00e7on qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 faite en audience par la directrice d\u2019une pouponni\u00e8re sur l\u2019attachement chez le petit enfant.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Bibliographie<\/h2>\n\n\n\n<p>Arendt Hannah, <em>Qu\u2019est-ce que l\u2019autorit\u00e9&nbsp;?, La crise de la culture<\/em>, Folio essais.<\/p>\n\n\n\n<p>Bastard B., \u00ab&nbsp;D\u00e9sirable et exigeante, la r\u00e9gulation n\u00e9goci\u00e9e des relations dans le couple et la famille&nbsp;\u00bb, <em>Dialogue<\/em>, Er\u00e8s, n\u00b0200, 2<sup>\u00e8me<\/sup> trimestre 2013.<\/p>\n\n\n\n<p>Durand Edouard, \u00ab&nbsp;La place du p\u00e8re&nbsp;\u00bb, <em>Esprit<\/em>, mai 2012.<\/p>\n\n\n\n<p>Golse B., \u00ab&nbsp;R\u00e9sidence altern\u00e9e, point de vue du p\u00e9dopsychiatre&nbsp;\u00bb, Dalloz, <em>AJ Famille<\/em>, janvier 2012.<\/p>\n\n\n\n<p>Ph\u00e9lip Jacqueline, Berger Maurice (dir.), <em>Divorce, s\u00e9paration&nbsp;; les enfants sont-ils prot\u00e9g\u00e9s&nbsp;?<\/em>, Dunod, 2012<\/p>\n\n\n\n<p>Romito P. et Crisma M., \u00ab&nbsp;Les violences masculines occult\u00e9es&nbsp;: le syndrome d\u2019ali\u00e9nation parentale&nbsp;\u00bb, <em>Empan<\/em>, n\u00b073 (Les violences conjugales), mars 2009.<\/p>\n\n\n\n<p>Sadlier Karen, <em>Les enfants expos\u00e9s aux violences conjugales<\/em>, colloque du 3 novembre 2009, Rh\u00e9so, Carpentras.<\/p>\n\n\n\n<p>Th\u00e9ry I., <em>Le d\u00e9mariage<\/em>, Odile Jacob, 1993.<\/p>\n\n\n\n<p>Trocm\u00e9 N. et Bala N., \u00ab&nbsp;False allegations of abuse and neglect when parents separate&nbsp;\u00bb, <em>Child abuse and neglect<\/em> n\u00b029, 1333-1345, 2005.<\/p>\n\n\n\n<p>Verdier Pierre, \u00ab&nbsp;Pour en finir avec l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant&nbsp;\u00bb, <em>JDJ \u2013 RAJS<\/em>, n\u00b0280, d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n<div class=\"pdfprnt-buttons pdfprnt-buttons-post pdfprnt-bottom-right\"><a href=\"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9749?print=pdf\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-pdf\" target=\"_blank\"><\/a><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002, lorsque les parents se s\u00e9parent, \u00ab&nbsp;la r\u00e9sidence de l\u2019enfant peut \u00eatre fix\u00e9e en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"rubrique":[1231],"thematique":[1260,351],"auteur":[1800],"dossier":[284],"mode":[61],"revue":[843],"type_article":[452],"check":[2023],"class_list":["post-9749","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","rubrique-enfance","thematique-divorce","thematique-societe","auteur-edouard-durand","dossier-la-residence-alternee","mode-gratuit","revue-843","type_article-dossier","check-ok"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9749"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9749\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16427,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9749\/revisions\/16427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"rubrique","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/rubrique?post=9749"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=9749"},{"taxonomy":"auteur","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/auteur?post=9749"},{"taxonomy":"dossier","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/dossier?post=9749"},{"taxonomy":"mode","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/mode?post=9749"},{"taxonomy":"revue","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/revue?post=9749"},{"taxonomy":"type_article","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/type_article?post=9749"},{"taxonomy":"check","embeddable":true,"href":"https:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/check?post=9749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}