{"id":9922,"date":"2021-08-22T07:30:56","date_gmt":"2021-08-22T05:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/carnetpsy.fr\/residence-alternee-droit-des-enfants-ou-droit-des-parents-2\/"},"modified":"2021-09-19T18:18:42","modified_gmt":"2021-09-19T16:18:42","slug":"residence-alternee-droit-des-enfants-ou-droit-des-parents","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/residence-alternee-droit-des-enfants-ou-droit-des-parents\/","title":{"rendered":"R\u00e9sidence altern\u00e9e : droit des enfants ou droit des parents ?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019avocat est l\u2019homme du Droit, mais il est avant tout celui qui, au plus pr\u00e8s, accompagne, celui qui conseille, celui qui persuade, dissuade, console ou gronde, les protagonistes de ces histoires familiales souvent tragiques… Mais exp\u00e9rience n\u2019est pas science ! Et l\u2019avocat ne saurait se pr\u00e9valoir d\u2019une quelconque comp\u00e9tence pour dire si la r\u00e9sidence altern\u00e9e est souhaitable pour l\u2019enfant, ou si au contraire elle serait nuisible \u00e0 son bon d\u00e9veloppement avant tel ou tel \u00e2ge. Mes observations r\u00e9sultent d\u2019une part de ma pratique en cabinet o\u00f9 depuis 20 ans je re\u00e7ois beaucoup de \u00ab divor\u00e7ants \u00bb et d\u2019autre part un peu aussi des liens \u00e9troits qui me lient \u00e0 Allo Parents B\u00e9b\u00e9<\/em>, dont les constatations ont convoqu\u00e9 ma r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n

Allo Parents B\u00e9b\u00e9<\/em> est une structure associative d\u00e9pendante de l\u2019Association Enfance et Partage<\/em>, qui, en 2008, a cr\u00e9\u00e9 le premier num\u00e9ro vert d\u2019aide et de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9. Cette structure uniquement anim\u00e9e par des professionnels de la petite enfance, propose d\u2019\u00e9couter, de soutenir et d\u2019orienter les parents inquiets, de la grossesse au trois ans de leur enfant ; elle a connu d\u2019embl\u00e9e un \u00e9norme succ\u00e8s et r\u00e9pondu d\u00e8s les trois premi\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 20 000 appels. 30% des appels re\u00e7us sur cette ligne d\u2019\u00e9coute concernent la question de la r\u00e9sidence altern\u00e9e des plus jeunes enfants. Il s\u2019agit pour la plupart de m\u00e8res qui ayant accept\u00e9, voire ayant pr\u00f4n\u00e9 ce mode de garde, s\u2019inqui\u00e8tent des changements observ\u00e9s chez leur enfant \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre de ce dispositif : troubles du sommeil, sentiment d\u2019abandon, angoisses de s\u00e9paration, agressivit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard\u2026etc.<\/p>\n\n\n\n

Si la population – au sens statistique du terme – ne rev\u00eat certes pas un caract\u00e8re suffisamment repr\u00e9sentatif, malgr\u00e9 le nombre fort important d\u2019appels, il est permis n\u00e9anmoins de questionner le lien de cause \u00e0 effet entre l\u2019apparition de telles manifestations (sympt\u00f4mes ?) et la mise en \u0153uvre d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e chez les plus jeunes enfants. Nous ne saurions dire si les plus jeunes de nos enfants – et c\u2019est bien des plus jeunes d\u2019entre eux dont il s\u2019agit – tirent un r\u00e9el b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e9sidences altern\u00e9es qu\u2019on leur \u00ab impose \u00bb, mais il m\u2019est donn\u00e9 d\u2019observer chaque jour dans ma pratique que les parents, eux, y trouvent manifestement de nombreux avantages : celui en tout premier lieu de proposer \u00ab la solution \u00bb qui pr\u00e9sente toutes les vertus \u00e0 leurs yeux – sans que cela n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre rediscut\u00e9, car il est commun\u00e9ment acquis que la garde altern\u00e9e est \u00ab Le \u00bb moyen d\u2019assurer l\u2019int\u00e9r\u00eat bien compris d\u2019un enfant, dont les parents divorcent.<\/p>\n\n\n\n

Celui donc de se d\u00e9culpabiliser\u2026<\/p>\n\n\n\n

Celui de permettre \u00e0 chacun des parents de reconstruire sa propre vie en dehors des enfants, une semaine sur deux.<\/p>\n\n\n\n

Celui d\u2019escamoter la douloureuse question de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant ; on sait en effet que 76% des r\u00e9sidences altern\u00e9es ne donnent pas lieu \u00e0 contribution.<\/p>\n\n\n\n

Celui d\u2019escamoter plus largement tout autre conflit lorsque la garde altern\u00e9e devient une v\u00e9ritable \u00ab monnaie d\u2019\u00e9change \u00bb : \u00ab Je conc\u00e8de une r\u00e9sidence altern\u00e9e contre une prestation compensatoire \u00bb ou inversement \u00ab je demande la garde altern\u00e9e si\u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas certain que le consentement mutuel produise plus de r\u00e9sidences altern\u00e9es (seuls 20% des couples font ce choix), mais on peut affirmer que la r\u00e9sidence altern\u00e9e favorise le consentement mutuel ! Elle se r\u00e9v\u00e8le bien souvent en effet un moyen pour faire taire les conflits latents, les refroidir en quelque sorte, pour mieux s\u2019enorgueillir, selon l\u2019expression consacr\u00e9e, d\u2019avoir certes \u00ab rat\u00e9 son mariage mais d\u2019avoir r\u00e9ussi son divorce \u00bb<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dire que la question de la r\u00e9sidence altern\u00e9e est dans nombre de situations, command\u00e9e par les int\u00e9r\u00eats des parents, bien plus que par l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, dont on ne se soucie que tr\u00e8s secondairement. Pour ou contre, il faut bien avouer que les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es lors des entretiens qui se tiennent \u00e0 mon cabinet, concernent davantage les parents, que l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants.<\/p>\n\n\n\n

Il existe bel et bien une sorte d\u2019hypocrisie \u00e0 croire et \u00e0 se faire croire – y compris devant le juge – qu\u2019un tel mode de garde a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00ab dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant \u00bb\u2026 La loi de 2002 qui a autoris\u00e9 la r\u00e9sidence altern\u00e9e est, \u00e0 bien des \u00e9gards, critiquable ; elle a d\u2019ailleurs abondamment \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e, d\u2019une part parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e sans qu\u2019aient \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s les soci\u00e9t\u00e9s savantes et les sp\u00e9cialistes du d\u00e9veloppement de l\u2019enfant, d\u2019autre part parce qu\u2019elle n\u2019a pos\u00e9 express\u00e9ment aucune condition restrictive et protectrice \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce mode de garde (proximit\u00e9 g\u00e9ographique, entente entre les parents, \u00e2ge de l\u2019enfant\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Mais le vrai probl\u00e8me selon nous est qu\u2019elle porte en elle le vice, comme le ver est dans la pomme\u2026 La loi de 2002 croyant consacrer la r\u00e9sidence altern\u00e9e, a en r\u00e9alit\u00e9 consacr\u00e9 la coparentalit\u00e9 dans une vision \u00e9galitaire des droits des parents. Lorsque le Code Civil (article 373-2 al 2) dispose : \u00ab chacun des p\u00e8re et m\u00e8re doit maintenir des relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent \u00bb, la loi s\u2019exprime au nom de la coparentalit\u00e9, bien plus qu\u2019au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant ! Elle inscrit en lettres d\u2019or le droit des parents \u00e0 maintenir des relations personnelles avec leur enfant, l\u00e0 o\u00f9 d\u2019\u00e9vidence, il aurait fallu inscrire le droit des enfants \u00e0 pouvoir entretenir des relations personnelles avec chacun de leur parent.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le l\u00e9gislateur dit : \u00ab chacun des p\u00e8re et m\u00e8re doit maintenir\u2026 \u00bb (et non \u00ab a le droit de maintenir \u00bb) il \u00e9l\u00e8ve presque le droit des parents au rang de principe, presque comme une norme sup\u00e9rieure, une injonction, qui s\u2019imposerait non seulement \u00e0 l\u2019autre parent, mais \u00e0 quiconque doit faire respecter la Loi.<\/p>\n\n\n\n

Expression maladroite ou voulue d\u2019une doctrine \u00ab familialiste \u00bb profond\u00e9ment ancr\u00e9e, un tel article de loi produit des effets d\u00e9vastateurs tant devant le Juge aux Affaires familiales, que devant le Juge des Enfants devant qui, v\u00e9ritablement – sauf cas extr\u00eames – on pr\u00e9f\u00e8rera trop souvent, sans le dire, sacrifier l\u2019int\u00e9r\u00eat premier de l\u2019enfant sur l\u2019autel du droit sacr\u00e9 des parents\u2026 disons-le, de la famille.<\/p>\n\n\n\n

Peu \u00e0 peu le droit de l\u2019enfant s\u2019est ainsi effac\u00e9 \u00e0 la faveur du droit des parents, jusqu\u2019\u00e0 dispara\u00eetre au profit de revendications exprim\u00e9es d\u00e9sormais sur un nouveau concept, celui du \u00ab droit \u00e0 l\u2019enfant \u00bb. Les d\u00e9bats concernant la r\u00e9sidence altern\u00e9e se r\u00e9duisent bien trop souvent \u00e0 opposer le masculin et le f\u00e9minin, le droit des p\u00e8res et le droit des m\u00e8res ; mais si bruyant que soit cet affrontement, le seul vrai conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats que la loi met en sc\u00e8ne et qui doit nous pr\u00e9occuper est celui qui oppose le droit des parents \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants.<\/p>\n

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L\u2019avocat est l\u2019homme du Droit, mais il est avant tout celui qui, au plus pr\u00e8s, accompagne, celui qui conseille, celui qui persuade, dissuade, console ou gronde, les protagonistes de ces histoires familiales souvent tragiques… Mais exp\u00e9rience n\u2019est pas science ! Et…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"rubrique":[1231],"thematique":[1260,351],"auteur":[1736],"dossier":[284],"mode":[61],"revue":[843],"type_article":[452],"check":[2023],"class_list":["post-9922","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","rubrique-enfance","thematique-divorce","thematique-societe","auteur-rodolphe-costantino","dossier-la-residence-alternee","mode-gratuit","revue-843","type_article-dossier","check-ok"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9922","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9922"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9922\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14425,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9922\/revisions\/14425"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9922"}],"wp:term":[{"taxonomy":"rubrique","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/rubrique?post=9922"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=9922"},{"taxonomy":"auteur","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/auteur?post=9922"},{"taxonomy":"dossier","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/dossier?post=9922"},{"taxonomy":"mode","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/mode?post=9922"},{"taxonomy":"revue","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/revue?post=9922"},{"taxonomy":"type_article","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/type_article?post=9922"},{"taxonomy":"check","embeddable":true,"href":"http:\/\/cp.1642.studio\/gj118060-ovh\/wp-json\/wp\/v2\/check?post=9922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}