L’arr\u00eat rendu par la Cour de Cassation en novembre 2000 a fait d\u00e9j\u00e0 couler beaucoup d’encre. Mais a-t-il \u00e9t\u00e9 bien lu ?<\/p>\n
Statuant sur la demande de r\u00e9paration d’un enfant souffrant d’un handicap dont l’origine remonte \u00e0 la vie intra ut\u00e9rine et qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 si une faute de diagnostic n’avait priv\u00e9 la m\u00e8re de la possibilit\u00e9 d’avorter, l’arr\u00eat Perruche rappelle clairement que \u00ab la naissance n’est pas en tant que telle g\u00e9n\u00e9ratrice d’un pr\u00e9judice de nature \u00e0 ouvrir un droit \u00e0 r\u00e9paration \u00bb. Il r\u00e9affirme aussi le principe du droit de la responsabilit\u00e9 selon lequel il y a obligation de r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 autrui par une faute, et consid\u00e8re l’enfant en gestation comme un tiers impliqu\u00e9 dans la relation contractuelle entre le patient et son m\u00e9decin.<\/p>\n
L’arr\u00eat Perruche pose toutefois de r\u00e9els probl\u00e8mes moraux. L’un des plus importants a trait au refus de consid\u00e9rer le handicap comme inh\u00e9rent \u00e0 la personne. La Cour refuse en effet de tenir compte du fait que le seul moyen d’\u00e9viter le handicap \u00e9tait de renoncer \u00e0 l’existence biologique. Une telle dissociation entre le handicap et la personne, tout \u00e0 fait admissible pour le droit car celui-ci ne raisonne pas sur des r\u00e9alit\u00e9s biologiques, engage malgr\u00e9 tout une philosophie contre-intuitive de l’identit\u00e9 personnelle. Le fait de dissocier l’identit\u00e9 biologique de l’enfant (qui est n\u00e9 avec le handicap) de l’identit\u00e9 personnelle du m\u00eame enfant, lequel ne devait pas na\u00eetre handicap\u00e9 (selon le projet des parents, et sans tenir compte du fait qu’il ne serait alors pas n\u00e9 du tout), entra\u00eene de s\u00e9rieux probl\u00e8mes moraux : le projet parental est-il si d\u00e9terminant de l’identit\u00e9 de l’enfant ? si la dignit\u00e9 de la personne se rapporte surtout \u00e0 l’identit\u00e9 personnelle, n’est-ce pas l’identit\u00e9 biologique qui lui donne son r\u00e9f\u00e9rent singulier ? n’est-il pas risqu\u00e9, dans le raisonnement moral, de trop s’\u00e9loigner des intuitions commun.<\/p>\n