Pour l\u2019association que je pr\u00e9side, qui est r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires qui parviennent de tous les tribunaux de France, la pr\u00e9sence ici de Rodolphe Constantino, avocat, et d\u2019Edouard Durand, magistrat, illustre et t\u00e9moigne qu\u2019on ne peut parler de r\u00e9sidence altern\u00e9e, sans parler d\u2019un acteur de la plus haute importance : la justice. Un acteur d\u2019autant plus important que le S\u00e9nat, avec une grande l\u00e9g\u00e8ret\u00e9, vient d\u2019adopter un amendement qui veut rendre la r\u00e9sidence altern\u00e9e comme principe prioritaire s\u2019il y a d\u00e9saccord des parents ou conflit parental, et que quelques d\u00e9put\u00e9s du groupe des Verts viennent de d\u00e9poser \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale une proposition de loi allant dans le m\u00eame sens. Dans le prolongement de ce que viennent d\u2019exposer nos deux intervenants, je voudrais insister sur les difficult\u00e9s pos\u00e9es \u00e0 la justice, et par la justice, dans la probl\u00e9matique qui nous occupe.<\/p>\n\n\n\n
Selon le rapport du Minist\u00e8re de la justice 2009 :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 De 0 \u00e0 1 an, 5 % en r\u00e9sidence altern\u00e9e (1 % des enfants de moins d\u2019un an \u00e9taient en garde de leur p\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00c0 l\u2019\u00e2ge de 2 ans, 12,6 % en r\u00e9sidence altern\u00e9e (3 % \u00e9taient en garde chez leur p\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00c0 3 ans, pr\u00e8s de 14% en r\u00e9sidence altern\u00e9e (pr\u00e8s de 4 % \u00e9taient en garde chez leur p\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00c0 4 ans, pr\u00e8s de 15,5 % en r\u00e9sidence altern\u00e9e (4 % \u00e9taient en garde chez leur p\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00c0 5 ans, 17,1 % en r\u00e9sidence altern\u00e9e (4,6 % \u00e9taient en garde chez leur p\u00e8re), etc.<\/p>\n\n\n\n
Si les r\u00e9sidences altern\u00e9es de tout-petits ne sont pas majoritaires, elles sont donc loin d\u2019\u00eatre rares. Ces chiffres, par ailleurs, ne tiennent pas compte de tous les rythmes d\u2019alternance inappropri\u00e9s \u00e0 leur stade de d\u00e9veloppement cognitif et\/ou au contexte parental, impos\u00e9s aux tr\u00e8s jeunes enfants, par exemple des droits de visite et h\u00e9bergements \u00e9largis pour des tout-b\u00e9b\u00e9s, et syst\u00e9matiquement pour tous, la moiti\u00e9 des vacances scolaires dont parfois un mois complet l\u2019\u00e9t\u00e9 de s\u00e9paration de chaque parent.<\/p>\n\n\n\n
Il faut tout d\u2019abord rappeler que la loi de mars 2002 avait \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e, \u00e0 l\u2019origine, pour une meilleure prise en charge des adolescents par leur p\u00e8re. Mais, comme le soulignait Rodolphe Constantino, sous la pression de lobbies<\/em> des droits des p\u00e8res, elle s\u2019est \u00e9largie \u00e0 tous les enfants quel que soit leur \u00e2ge et\/ou le contexte parental. Or, compte-tenu de l\u2019explosion des s\u00e9parations parentales avec des enfants de plus en plus jeunes, et\/ou des enfants de couples qui n\u2019ont jamais ou peu longtemps v\u00e9cu ensemble, cette loi qui ne contient aucun garde-fou, demande en r\u00e9alit\u00e9 aux juges aux affaires familiales, alors qu\u2019ils ne connaissent pas les besoins psycho-affectifs des jeunes enfants, de \u00ab faire dans la p\u00e9dopsychiatrie, \u00bb pour plagier Michel T\u00e9trault, avocat canadien qui avait titr\u00e9 une de ses publications \u00ab quand la justice fait dans la pu\u00e9riculture. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, en 2010 la Commission Europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 son rapport comparatif des syst\u00e8mes judiciaires europ\u00e9ens :<\/p>\n\n\n\n \u2022 la France se situe au 37\u00e8me<\/sup> rang sur 43 pays (derri\u00e8re l\u2019Azerba\u00efdjan et l\u2019Arm\u00e9nie\u2026) au classement du budget annuel allou\u00e9 au syst\u00e8me judiciaire, rapport\u00e9 au PIB par habitant.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Dans les grands Tribunaux de Grande Instance, les magistrats ne peuvent consacrer que 15 minutes environ \u00e0 chaque dossier, ce qui est nettement insuffisant pour prendre les d\u00e9cisions les plus \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n I – Les magistrats doivent se prononcer en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Mais cet int\u00e9r\u00eat n\u2019\u00e9tant pas d\u00e9fini, il g\u00e9n\u00e8re l\u2019arbitraire des d\u00e9cisions judiciaires. Pour certains juges, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 une r\u00e9sidence altern\u00e9e d\u00e8s son plus jeune \u00e2ge et\/ou s\u2019il y a un conflit parental, et pour d\u2019autres ce sera le contraire.<\/p>\n\n\n\n II – La r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e0 l\u2019essai (article. 373-2-9) \u2026. mais qui est p\u00e9rennis\u00e9e par le juge<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque des juges aux affaires familiales l\u2019ordonnent, cette p\u00e9riode est le plus souvent de six mois, assortie fr\u00e9quemment d\u2019une enqu\u00eate sociale ou d\u2019une expertise psychologique. Outre que six mois repr\u00e9sentent une \u00e9ternit\u00e9 pour un b\u00e9b\u00e9 ou un jeune enfant, surtout quand il est en souffrance, ces six mois se transforment en plusieurs mois suppl\u00e9mentaires, le temps que l\u2019enqu\u00eate sociale ou l\u2019expertise soit effectu\u00e9e et le rapport rendu. Au bout de ce laps de temps, de nombreux juges p\u00e9rennisent la r\u00e9sidence altern\u00e9e, arguant qu\u2019il n\u2019est pas judicieux et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant de chambouler sa vie.<\/p>\n\n\n\n III – Les proc\u00e9dures d\u2019appel : souvent inutiles<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout justiciable a un mois pour faire appel d\u2019une d\u00e9cision qui ne convient pas, mais il faut souvent attendre plusieurs mois pour cette nouvelle audience. Cependant, lorsqu\u2019une d\u00e9cision de garde altern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par un juge de premi\u00e8re instance, elle est rarement remise en cause par les juges d\u2019appel, sauf si des \u00e9l\u00e9ments nouveaux et graves sont intervenus.<\/p>\n\n\n\n IV- Enqu\u00eates sociales et expertises psychologiques<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les enqu\u00eates sociales ont pour but d\u2019avoir des pr\u00e9cisions sur la situation familiale et les conditions dans lesquelles vivent les enfants. L\u2019enqu\u00eateur social fait un \u00e9tat des lieux du domicile de chaque parent et rapporte les propos de chacun d\u2019eux, mais sans pouvoir en v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9. Le plus \u00e9tonnant, cependant, est de lire en conclusion de bon nombre de rapports d\u2019enqu\u00eates sociales : \u00ab Les deux parents pr\u00e9sentent les m\u00eames capacit\u00e9s \u00e9ducatives. \u00bb Comment peut-on juger des capacit\u00e9s \u00e9ducatives d\u2019un parent en une ou deux heures de temps, lors d\u2019un rendez-vous annonc\u00e9 qui plus est ? C\u2019est cependant \u00e0 partir de cette conclusion qu\u2019un enqu\u00eateur social pr\u00e9conise un mode d\u2019h\u00e9bergement pour les enfants, celui qui a sa faveur ou celui qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en place, et que le juge suit dans la majorit\u00e9 des cas.<\/p>\n\n\n\n Un magistrat peut aussi demander une expertise m\u00e9dico-psychologique afin de pouvoir statuer sur l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale et l\u2019organisation des droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement des enfants. Les experts consacrent en moyenne une heure \u00e0 l\u2019expertise de chaque parent et enfant. Les affaires familiales n\u2019int\u00e9ressent pas le plus grand nombre et certains tribunaux ont du mal \u00e0 recruter des experts comp\u00e9tents. C\u2019est ainsi, par exemple, qu\u2019un psychiatre d\u2019adultes qui n\u2019a aucune comp\u00e9tence en p\u00e9dopsychiatrie, expert pr\u00e8s d\u2019un grand Tribunal de Grande Instance, a pr\u00e9conis\u00e9 la poursuite d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e hebdomadaire pour un b\u00e9b\u00e9 de quatorze mois alors que ce dernier pr\u00e9sentait des troubles importants. D\u2019autres, psychologues qui n\u2019ont jamais entendu parler de la th\u00e9orie de l\u2019attachement durant leurs \u00e9tudes, en font autant.<\/p>\n\n\n\n V – Refus d\u2019attestations des m\u00e9decins ou enseignants<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Alors que des magistrats demandent des certificats m\u00e9dicaux prouvant les sympt\u00f4mes que pr\u00e9sentent les enfants soumis \u00e0 un rythme d\u2019alternance inappropri\u00e9, de nombreux m\u00e9decins ayant \u00e9t\u00e9 poursuivis par des p\u00e8res devant le Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, plus gu\u00e8re parmi eux ne veut attester des probl\u00e8mes de l\u2019enfant. Il en est de m\u00eame pour les enseignants qui peuvent \u00eatre bl\u00e2m\u00e9s par l\u2019Inspection d\u2019Acad\u00e9mie, s\u2019ils t\u00e9moignent par \u00e9crit que l\u2019enfant a des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9sidence altern\u00e9e. C\u2019est ainsi que la r\u00e9sidence altern\u00e9e devient souvent un pi\u00e8ge dont trop d\u2019enfants ne peuvent s\u2019extraire et auquel ils sont soumis durant des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le concept de r\u00e9sidence altern\u00e9e s\u2019est impos\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019image tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e des \u00ab nouveaux p\u00e8res \u00bb, mais \u00e9galement \u00e0 partir de l\u2019image des p\u00e8res qui seraient tous \u00ab nouveaux \u00bb et tous aussi engag\u00e9s que les m\u00e8res aupr\u00e8s des enfants durant la vie commune. Or cette vision id\u00e9alis\u00e9e des \u00ab nouveaux p\u00e8res \u00bb qui partageraient \u00e0 \u00e9galit\u00e9 les soins et l\u2019\u00e9ducation des enfants avec les m\u00e8res durant la vie commune, est d\u00e9mentie par toutes les \u00e9tudes sociologiques (INED, DREES, CEREQ, etc) : aujourd\u2019hui comme hier, qu\u2019elles travaillent ou non, ce sont les m\u00e8res qui assument essentiellement les soins et l\u2019\u00e9ducation des enfants durant la vie commune, sans que les p\u00e8res songent, alors, \u00e0 s\u2019en plaindre ou que des professionnels consid\u00e8rent que les enfants en p\u00e2tissent gravement si les parents vivent sous le m\u00eame toit.<\/p>\n\n\n\n \u2022 En mars 2011, dans la revue Politiques sociales et familiales<\/em>, Carole Brugeilles et Pascal Sebille concluent ainsi une \u00e9tude sur l\u2019\u00e9volution du partage des activit\u00e9s parentales entre 2005 et 2009 :<\/p>\n\n\n\nProbl\u00e8mes pos\u00e9s par le syst\u00e8me judiciaire<\/h2>\n\n\n\n
Le principal pourvoyeur de soins<\/h2>\n\n\n\n